Guide de la maison
"Tous nos conseils pour vous guider dans vos travaux"
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Et par en-dessous ?

Si vous agrandissez en aménageant le sous-sol ou la cave, peu importe la surface gagnée, nous n’aurez ni déclaration de travaux ni permis à demander… Comme une grange ou un garage, les sous-sols sont considérés comme des locaux accessoires au bâtiment principal, et les rendre habitables n’est pas considéré comme un changement de destination. Vous devrez toutefois déclarer l’extension aux services fiscaux, pour le calcul de vos impôts locaux.

Les surfaces des “éléments secondaires” (cave, dépendance…) sont en effet affectées d’un coefficient réducteur (de 0,2 à 0,6) avant leur intégration dans le calcul de la surface imposable; ce coefficient disparaît si ces éléments deviennent habitables. A savoir: le Code de santé publique prévoit qu’aucune pièce ne peut être transformée aux fins d’habitation si elle n’a pas d’ouverture sur l’extérieur; votre cave devrait donc disposer, au moins, d’un soupirail, pour être conforme à ces règles de salubrité !