Guide de la maison
"Tous nos conseils pour vous guider dans vos travaux"
Partagez sur Facebook Twitter Partager par e-mail Lancer l'impression

Côté réglementation

Le camping au sens strict (dans une tente) peut être pratiqué librement sur votre terrain, tant qu’il ne porte pas « atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique, aux paysages naturels et urbains, ainsi qu’à l’exercice d’activités agricoles ou forestières ». Mais attention, tentes, tipis et yourtes peuvent être assimilées à des habitations légères de loisirs si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisine et sanitaires : dans ce cas, la loi réglemente leur implantation, possible uniquement dans les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs.

Les habitations mobiles (caravanes, roulottes, mobil-homes…) peuvent stationner librement sur un terrain construit sauf règlement de lotissement. Par contre, si vous possédez un terrain non constructible sur lequel vous voulez installer votre roulotte ou caravane, ce ne sera autorisé que trois mois par an. Il faudra ensuite déplacer la « cabane ».

A noter que la loi Alur, votée le 20 février dernier, tente de combler un vide juridique concernant les «habitats légers» et de leur donner un statut légal: elle autorise les municipalités à définir, dans leurs documents d’urbanisme, «les terrains où les résidences mobiles ou démontables [...] peuvent être installées». Il faudrait alors demander seulement un «permis d’aménager» (et non plus un permis de construire) et respecter un cahier des charges, définissant précisément les conditions de raccordement aux réseaux d’eaux, d’énergies et d’assainissement, ainsi que les règles de sécurité et de salubrité des lieux. Un décret devrait être prochainement publié pour préciser les conditions d’application de cette nouvelle loi.