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08/01/2018 - À LA UNE

Aides à la rénovation : ce qui change en 2018 !

Crédits d’impôts, primes, prêts... en 2018, il y a des bonnes et des mauvaises nouvelles. Attention certaines aides disparaissent fin mars et fin juin !

 

Le CITE , le Crédit d’impôt  pour la transition énergétique est maintenu jusqu’en décembre 2018 mais avec de sérieux aménagements. Sur une  liste d’actions (voir la liste ici), vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %, plafonné à 8000 euros pour une personne, le double pour un couple… plus 400 euros par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans...  tout cela à condition de faire réaliser les travaux par une entreprise labellisée RGE. On rappelle que le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale voir la liste ici. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

CE QUI CHANGE EN 2018 c’est que certains travaux ne bénéficient plus que de 15 % jusqu’au 30 juin et après… plus rien. Il s’agit des dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, pour des travaux réalisés donc  entre le 1er janvier et le 30 juin 2018

Il est à noter également que de façon générale le CITE disparaitra fin 2018 pour devenir une prime.

DEPUIS LE 1ER JANVIER 2018 les chaudières à fioul ne sont plus éligibles du tout aux aides sauf si elles disposent d’un système  « à très haute performance énergétique » auquel cas , le crédit restera de 15 % jusqu’en fin juin 2018

 Autre mauvaise nouvelle, la prime « coup de pouce économie d’énergie », dont le montant varie selon les travaux à faire ( conditionnée aux ressources des demandeurs) disparaitra le 31 mars 2018. On rappelle que ce coup de pouce « offrait » 50 € pour l'installation d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées,  100 € pour l'installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques, 800 € pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve à haute performance énergétique (gaz ou fioul) et 1 300 € pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

 

RESSOURCES DES DEMANDEURS

Le "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n’est pas cumulable avec d’autres offres CEE ou des aides de l’ADEME ou de l’ANAH.

 

En parlant de l’Anah, l’Agence  pour l’amélioration de l’habitat renforce son programme Habiter Mieux qui comprend déjà des aides financières avec dès janvier 2018 une seconde aide financière proposée aux propriétaires occupants aux revenus modestes.
Cette offre leur permet de bénéficier d’une aide pouvant aller de 7 000 à 10 000 €, avec la possibilité d’être accompagné ou non par un opérateur-conseil. Le propriétaire occupant porte son choix sur l’un des trois travaux identifiés comme les plus efficaces en matière de rénovation énergétique : 

- le changement d’une chaudière ou du mode de chauffage
- l’isolation de combles aménagés ou aménageables,
- ou l’isolation des murs
.


 

On rappelle enfin que rien ne change concernant le PRÊT À TAUX ZÉRO qui est valable jusque fin décembre 2018

 

Pour pouvoir bénéficier d'un éco-PTZ, le logement doit :

  • avoir été construit avant le 1er janvier 1990,
  • et être occupé en tant que résidence principale.

Vous pouvez bénéficier d'un éco-PTZ que vous soyez :

  • propriétaire occupant ou bailleur,
  • copropriétaire (et non le syndicat de copropriétaires) occupant ou bailleur, pour financer votre quote-part de travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou pour financer les travaux réalisés dans votre lot de copropriété.

Vos travaux doivent concerner :

  • soit des travaux comprenant 2 des 6 actions suivantes (bouquet de travaux) :
    • isolation thermique de la toiture,
    • isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,
    • isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur,
    • installation, régulation ou remplacement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
    • installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
    • installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
  • soit des travaux de réhabilitation de votre système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,
  • soit des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale de votre logement déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Vous êtes concernés par cette mesure uniquement si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948. 
    L'étude thermique ne doit pas être confondue avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est moins complet.

Quel montant concerné ?

  • Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.
  • Jusqu'au 31 décembre 2018, vous avez la possibilité de demander un 2nd éco-PTZ pour le même logement. Ce prêt doit financer d'autres travaux que ceux financés par le 1er éco-PTZ. La somme des 2 éco-PTZ ne doit pas dépasser les  30 000 €.
  • La demande d'éco-PTZ complémentaire n‘est possible que dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre du 1er éco-PTZ. 
  • Lors de la demande d'un éco-PTZ complémentaire, vous devez fournir à votre banque un justificatif de clôture du 1er éco-PTZ par le biais d'une attestation.

 

Versement

Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés, 
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ. Aucun versement ne peut intervenir après un délai de 3 mois suivant cette date.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. C'est le cas notamment lorsque les travaux comportent au minimum 3 des 6 actions (bouquet de travaux).

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.