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04/01/2016 - ÉCO MAISON

EcoRénovation : les aides pour 2016

La loi de finances 2016 prévoit une batterie d'aides pour rénover, ou acheter et rénover. A quelques modifications près, elle prolonge ce qui existait en 2015...

Crédit d'impôt, Prêt à taux zéro, aides de l'Anah, les possibilités restent nombreuses en 2016 pour rénover à moindre coût. Petit rappel de ce dont vous bénéficiez cette année :


CRÉDIT D'IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Rappel de ce qu'est le CITE :

Il permet aux propriétaires occupants et aux locataires de réduire leur impôt sur le revenu d’une partie des dépenses d’équipements occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique réalisés dans leur habitation principale. Ce crédit est  d'un taux unique de 30% quel que soit le revenu fiscal. Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Le CITE peut se cumuler avec l’éco-prêt à taux zéro et les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.

Ce qui change en 2016 :

Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique est prorogé d'un an, jusqu'au 31 décembre 2016.

Il y a quelques modifications dans la liste des équipements éligibles au crédit d'impôt : "les chaudières à haute performance énergétique" remplacent "les chaudières à condensation." Nuance...

Par ailleurs, parmi les "équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable" la loi retiendra désormais l'énergie hydraulique et biomasse. Exit l'énergie éolienne.

Enfin, rappelons que pour éviter certains abus les équipements mixtes utilisant une énergie éligible et non éligible ont l'avantage fiscal diminué pour toutes les dépenses payées à compter du 30 septembre 2015 (sauf si un devis et le versement d'un acompte sont intervenus avant cette date).

CITE, les catégories de travaux :

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

- isolation des parois opaques (murs) ;
- isolation des parois opaques (toitures) ;
- isolation des parois vitrées ;
- protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire ;
- équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse ;
- équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
- chaudières à haute performance énergétique, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie hydraulique ou biomasse) ;
- isolation thermique des planchers bas ;
- volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
- régulation et programmation du chauffage ;
- appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire ;
- calorifugeage ;
- raccordement à un réseau de chaleur ;
- réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la règlementation le rend obligatoire ;


ECO-PRÊT À TAUX ZERO

Rappel de ce qu'est L’ECO-PRÊT À TAUX ZÉRO :

Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Ce prêt est plafonné à 30 000 € pour au moins deux travaux dans la liste prévue à l'éligibilité remboursable sur 15 ans. Sans conditions de ressources, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le CITE mais il ne peut être attribué qu’une seule fois par logement. Ce logement, maison individuelle ou appartement, doit être une résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.

Ce qui change en 2016 :

Le dispositif  ECO-PTZ est prorogé pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2018.

Il est désormais cumulable aux aides de l'ANAH. La loi de finances 2016 a pour objectif de "permettre au dispositif de l’éco - PTZ de financer, aux conditions d’éligibilité fixées pour les aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), le coût des travaux de performance énergétique réalisés par des ménages propriétaires occupants ou des bailleurs bénéficiant par ailleurs des aides de l’ANAH pour la réalisation de ces travaux."

PTZ, les catégories de travaux :

- isolation de la toiture ;
- isolation des murs extérieurs ;
- remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures ;
- installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
- installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

 

AIDES DE l'ANAH

Rappel de ce que sont les aides de l'ANAH :

Dans le cadre du programme Habiter Mieux, l’Anah prend en charge 35% du montant des travaux de rénovation énergétique des ménages aux ressources modestes et 50% dans le cas de ménages aux ressources “très modestes”. Dans la limite de 20.000€ (hors taxes) pour les travaux d’amélioration et 50.000€ pour des travaux lourds.

Ce qui change en 2016 :

Poursuite du programme Habiter Mieux (ci-dessus) avec réajustement de la prime ANAH (FART) dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25%. Cette prime s’ajoute aux autres aides de l’ANAH et prend en en charge 10% du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants (plafonnée à 2000 € pour les ménages très modestes et à 1600€ pour les ménages modestes). La prime sera forfaitaire à 1500 €  pour les propriétaires bailleurs.

Création d’un micro-crédit à taux zéro. Adossé à l’éco-PTZ .il a pour objectif d’aider encore plus les bénéficiaires les plus modestes du programme Habiter Mieux. Il devrait en effet être plafonné entre 8.000 et 10.000€.

Versement d’une prime de 1.000 € aux bailleurs qui décideraient de louer un logement au-dessous des prix du marché.

 

PRÊT A TAUX ZERO POUR L'ACHAT DANS LE NEUF ET L'ANCIEN

Rappel de ce qu'est le PTZ pour acquisition d'un logement :
Il s'agit d'un prêt à taux zéro sur une partie du coût d'acquisition d'un logement neuf ou ancien sous conditions de travaux et dans certaines zones.

Ce qui change en 2016 :

- le PTZ sur le neuf s'étendra à 40 % (contre 16 à 26 % auparavant) du financement du logement neuf. Le plafond de revenus des bénéficiaires est revu à la hausse. Les conditions d’éligibilité au prêt accession sociale (PAS), garanti par l’État, seront harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ ;

- le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à réhabiliter sera valable sur tout le territoire, y compris les grandes villes (contre 6 000 communes rurales en 2015)... Pour en bénéficier, le montant des travaux doit toujours être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération ;

- les remboursements du PTZ (pas du prêt immobilier) pourront également être différés de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la composition du ménage et de ses revenus ;

- l'obligation d'habiter dans la maison se limitera à 6 ans et pas à toute la durée du prêt !

Types de travaux ouvrant droit à un PTZ pour achat dans l'ancien :

Les travaux correspondant à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d'économies d'énergie.