La réglementation pour les salles de bains PMR s'applique aux maisons individuelles dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2010. Voici les principaux critères :
La salle d'eau doit être accessible en fauteuil roulant. Elle comprend une surface libre d'un diamètre de 1,50 m, pour permettre un demi-tour en fauteuil roulant.
La porte d'accès doit être d'une largeur de 0,90 m minimum.
La poignée de la porte et l'interrupteur doivent être positionnés entre 0,40 et 1,30 m de haut maximum.
Les toilettes doivent posséder une surface libre, à côté de la cuvette, de 0,80 m × 1,30 m, hors débattement de la porte.
Le lavabo doit être à une hauteur de 0,70 m minimum, pour permettre d'approcher le fauteuil au maximum.
Le miroir doit être incliné, ou à une hauteur de 1,05 m.
Les barres d'appui doivent être horizontales, et positionnées entre 0,70 et 0,80 m de haut.