Clôtures : dépôt d'une déclaration de travaux

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La construction d'une clôture ne nécessite pas de permis de construire. Il est cependant indispensable de déposer une déclaration de travaux à la mairie. Il s'agit d'un formulaire à remplir, auquel il faut joindre les plans de situation et de masse, ainsi qu'une photographie représentant l'aspect du terrain avec la clôture envisagée. La durée théorique d'instruction de la déclaration est d'un mois.

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