Guide de la maison
"Tous nos conseils pour vous guider dans vos travaux"
  • Accueil >
  • NOS CONSEILS POUR TOUT SAVOIR
Partagez sur Facebook Twitter Partager par e-mail Lancer l'impression

Récupérer l'eau dans les règles

Normes & Lois

Retour

Des arrêtés ministériels du 21 août et du 17 décembre 2008 réglementent la récupération des eaux de pluie. Depuis le 1er janvier 2009, tout dispositif de prélèvement – puits ou forage compris – destiné à obtenir de l'eau pour un usage domestique, doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. La DDASS vous demandera en retour de remplir certaines obligations : Identifier les réseaux de plomberie de la maison “eau de pluie” et “eau de ville”. Poser une plaque de signalisation comportant la mention “eau non potable” et un pictogramme explicite à proximité immédiate de chaque point de soutirage d'eau de pluie. Poser des appareils pour sécuriser l'installation (filtration, disconnecteur, robinet d'eau de pluie verrouillable…). Produire une fiche de mise en service attestant de la conformité de l'installation, établie par le responsable de la mise en service de l'installation. Entretenir l'installation régulièrement et tenir à jour un carnet sanitaire avec un plan de l'installation, les dates d'entretien, etc.

Toute la bibliothèque SAVOIR

Récupérer l'eau dans les règles : 2 conseils pour bien choisir

CONSULTEZ LES PRODUITS GEDIMAT ASSOCIÉS