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Clôture et voisinage

Bon à savoir

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Les clôtures sont à l'origine de nombreux différends entre voisins. Quelques règles permettent d'éviter les litiges :

  • La clôture doit être posée en limite exacte de propriété. À défaut de bornage, un constat officiel établi par un géomètre servira de limite, d'un commun accord entre voisins.
  • La loi qualifie de mitoyenne toute clôture servant de séparation entre bâtiments (…) ou entre cours et jardins, dès lors qu'aucun des voisins ne dispose d'un titre contraire (article 653 du code civil). En clair, la clôture appartient à parts égales aux deux propriétaires. Elle doit donc être financée de même (50/50), et chaque propriétaire est tenu d'entretenir son côté. Mais le droit de propriété étant l'un des plus anciens, les exceptions, jurisprudences et autres interprétations, sont légion. Il est donc primordial d'entretenir d'excellentes relations avec ses voisins. En cas de conflit, faites intervenir une personne extérieure, acceptée par tous, ou portez l'affaire devant un médiateur ou un juge de proximité. Ces démarches s'effectuent sans avocat.

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Clôture et voisinage : 1 conseil pour bien choisir